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1 audience préliminaire
подготовительное судебное заседание; подготовительная часть судебного заседанияDictionnaire de droit français-russe > audience préliminaire
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2 audience préliminaire
сущ.юр. подготовительная часть судебного заседания, подготовительное судебное заседаниеФранцузско-русский универсальный словарь > audience préliminaire
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3 audience préliminaire
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > audience préliminaire
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4 demande d’ajournement de l’audience préliminaire
Французско-русский универсальный словарь > demande d’ajournement de l’audience préliminaire
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5 audience
fajourner l'audience — откладывать разбирательство [слушание] дела
2) приём, аудиенция•- audience civile
- audience de congé
- audience correctionnelle
- audience criminelle
- audience foraine
- audience à huis clos
- audience de liaison de l'instance
- audience officielle
- audience ordinaire
- audience pénale
- audience des plaidoiries
- audience préliminaire
- audience publique
- audience solennelle
- audience de vacation -
6 следствие
с.1) conséquence f; effet m, résultat m ( результат); suite f ( последствия)2) юр. enquête f; instruction fпроизводить следствие — effectuer une enquête -
7 instruction
f1) инструкция; предписание2) проверка; рассмотрение3) следствие; предварительное следствие4) рассмотрение дела в суде; исследование дела ( в гражданском процессе)•ouvrir l'instruction — приступать к производству предварительного следствия; приступать к рассмотрению дела ( в суде)
- instruction à l'audienceinstruction préalable, instruction préliminaire, instruction préparatoire — 1) предварительное следствие ( производимое следственным судьёй) 2) следственное дело
- instruction criminelle
- instruction définitive
- instruction de la demande
- instruction du dossier de demande
- instruction écrite
- instruction d'expédition
- instruction judiciaire
- instruction orale
- instruction des recours
- instruction de service
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